M-35.1, r. 58 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Section 6 Disposition versions

2015-06-10

6. (Abrogé).

Décision 6647, a. 6; Décision 6803, a. 3; Décision 7502, a. 1; Décision 10689, a. 4.

2012-09-01

6. Pour le calcul des contingents, on considère chaque groupement forestier comme un producteur. La superficie boisée d’un groupement forestier est constituée du total des superficies boisées visées par les conventions d’aménagement qu’il exécute, soustraction faite des superficies boisées sous convention d’aménagement pour lesquelles les propriétaires demandent leur contingent directement au Syndicat.

On entend par «groupement forestier», une personne morale qui, dans le cadre d’une convention avec chacun de ses actionnaires, effectue l’aménagement de leurs territoires boisés.

Décision 6647, a. 6; Décision 6803, a. 3; Décision 7502, a. 1.